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Description
English: Symbol of Eritrea, from its national flag.
Date
Source File:Flag of Eritrea.svg
Auteur Government of Eritrea
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
This work is in the public domain because its copyright expired in Eritrea (details).

This is because its author has died, and 50 years have passed since publication, by the virtue of Articles 1653 and 1670 of the Eritrean Civil code. In the case of anonymous works, the publisher becomes the copyright holder per Article 1667.

Eritrean photographs are only protected if they are part of a collection or book, or bear the name and address of the author or their agent. In all other cases, photographs are not protected by copyright (Article 1662).
Copyright notes

Copyright notes 		Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :
  • Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.

Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.

Toutefois:

  • Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
  • De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
  • Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
  • Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.
L'Érythrée a édicté un Code commercial temporaire et un Code civil temporaire (dont des extraits sont relatifs aux droit de la propriété intellectuelle), entrés en vigueur en 1993.
Autres versions
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actuel5 avril 2017 à 13:52Vignette pour la version du 5 avril 2017 à 13:522 000 × 1 965 (240 kio)Gryffindor{{Information |Description={{en|Symbol of Eritrea, from its national flag.}} |Source=File:Flag of Eritrea.svg |Date=2017 |Author= Gryffindor |Permission={{PD-Eritrea}} |other_versions= }} [[Category:Historical coats of arms of Erit...

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