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Fichier:Изображение памятной банкноты Банка России 100 рублей образца 2015 года, аверс.png

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Description

Description
English: The main images of the side dedicated to Sevastopol are a monument to sunken ships in Sevastopol Bay, a fragment of the painting by I.K. Aivazovsky "Russian squadron on the Sevastopol raid."
Русский: Основные изображения стороны, посвященной Севастополю – Памятник затопленным кораблям в Севастопольской бухте, фрагмент картины И.К. Айвазовского «Русская эскадра на Севастопольском рейде».
Date
Source http://www.cbr.ru/Bank-notes_coins/?Prtid=banknotes_itm&selBanknote=100r_15&type=type1
Auteur ФГУП "Гознак"

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Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

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  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
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actuel8 janvier 2016 à 20:48Vignette pour la version du 8 janvier 2016 à 20:48757 × 1 787 (555 kio)Тимуровец73User created page with UploadWizard

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