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Description

Description
English: Soviet Order of the Badge of Honor
Русский: Орден «Знак Почёта» (СССР)
Date 7 décembre 2007 (date de téléversement originale)
Source Originally from here.
Auteur Original téléversé par DENker sur Wikipédia russe.
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Original upload licensing was PD-RU-exempt
Communist symbol Avertissement juridique
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Article 1259. Applications du copyright

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Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel24 novembre 2020 à 11:34Vignette pour la version du 24 novembre 2020 à 11:34200 × 432 (76 kio)VLuReverted to version as of 20:54, 28 December 2007 (UTC):violation of Commons:Overwriting existing files.
23 novembre 2020 à 17:06Vignette pour la version du 23 novembre 2020 à 17:06667 × 1 000 (190 kio)T3rubest size and quality
28 décembre 2007 à 22:54Vignette pour la version du 28 décembre 2007 à 22:54200 × 432 (76 kio)Ilich== Summary == {{Information |Description={{en|Soviet Order of the Badge of Honor}} {{ru|Орден «Знак Почёта» (СССР)}} |Source=Originally from [http://ru.wikipedia.org/wiki/%D0%98%D0%B7%D0%BE%D0%B1%D1%80%D0%B0%D0%B6%D0%B5%D0%BD%D0%B8%D0

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