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Fichier:Znak obce Jiříkovice.gif

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Fichier d’origine (519 × 610 pixels, taille du fichier : 128 kio, type MIME : image/gif)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

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Description

Coats of arms of Jiříkovice

Conditions d’utilisation

Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel28 août 2017 à 14:58Vignette pour la version du 28 août 2017 à 14:58519 × 610 (128 kio)SteinundBaumbetter quality. source: http://www.butterfly.webz.cz/ptaci/erb.jpg
3 août 2006 à 05:03Vignette pour la version du 3 août 2006 à 05:03150 × 174 (3 kio)Prazak==Summary== Coats of arms of Jiříkovice ==Licensing== {{PD-CzechGov}} Jiříkovice

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