Fichier:Vaporul Regele Carol I 1916 postcard.jpg

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English: Postcard showing Regele Carol I cruise ship (later NMS Regele Carol I minelayer)
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Auteur Editura Librăriei Fraţii Şaraga (Depozitul Universal Şaraga); published without copyright notice


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{{PD-Art}} template without license parameter: please specify why the underlying work is public domain in both the source country and the United States
(Usage: {{PD-Art|1=|deathyear=''year of author's death''|country=''source country''}}, where parameter 1= can be PD-old-auto, PD-old-auto-expired, PD-old-auto-1996, PD-old-100 or similar. See Commons:Multi-license copyright tags for more information.)
Public domain According to the Decree no. 321/1956 of June 18, 1956 Chapter 1 Article 7, non-artistic photographs were not expressly protected by copyright. Artistic photographs taken between 1956 and 1996 are protected by copyright for a limited term, as follows:
  • (b) 10 years since issuance for the author of an artistic photographic series
  • (c) 5 years since issuance for the author of an isolated artistic photograph

Of the aforementioned photographs, those whose term hadn't expired before 1996 received a considerable prolongation, according to the Romanian Law on Copyright and Neighboring Rights Law no. 8/1996 of March 14, 1996 Article 149, Paragraph 3, modified by Law no. 285/2004 of June 23, 2004, Article 128:

The length of copyright over works that have been created before the enforcement of this law and whose protection terms had not expired according to the previous legislation are prolonged to the protection term provided by this law.

Therefore, Romanian artistic photographs whose protection term expired before 1996 are now in the public domain. These include photographic series published before 1986 and isolated photographs published before 1991. As a courtesy, please credit the author whenever using the photograph.

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actuel5 avril 2012 à 16:39Vignette pour la version du 5 avril 2012 à 16:391 588 × 1 025 (1,68 Mio)Dahn{{Information |Description ={{en|1=Postcard showing Regele Carol I cruise ship (later NMS Regele Carol I mine planter)}} |Source =family collection |Author =Editura Librăriei Fraţii Şaraga (Depozitul Universal Şaraga); published ...

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