Fichier:Valentina Tereshkova Signature.svg

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Description

Description
Español: Firma de Valentina Tereshkova
Deutsch: Unterschrift Walentina Tereschkowa.
Русский: Подпись Валентина Терешкова.
English: Signature of Valentina Tereshkova.
Date
Source Travail personnel
Auteur Valentina Tereshkova; convertido a SVG por C records
SVG information
InfoField
 
Le code de ce fichier SVG est valide.
 
Cette signature a été créée avec Inkscape

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Public domain
Cette signature est considérée comme inéligible pour le copyright et est donc dans le domaine public car elle tombe en dessous du niveau d'originalité nécessaire pour la protection du droit d'auteur à la fois aux États-Unis et dans le pays d'origine (si différent). Dans ce cas, le pays d'origine (par exemple, le pays de la nationalité de l'auteur) est considéré comme Union soviétique.

Notez que cette étiquette ne peut pas être utilisé sur toutes les signatures, car toutes les signatures ne sont pas libres de droits.

Voir Commons:When to use the PD-signature tag (en anglais) pour une explication des cas où l'étiquette peut être utilisée.

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actuel24 mars 2013 à 09:16Vignette pour la version du 24 mars 2013 à 09:16215 × 100 (18 kio)C recordsUser created page with UploadWizard

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