Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pas de plus haute résolution disponible.
Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.
Description
Conditions d’utilisation
Public domain Public domain false false
République d'Arménie
LOI RELATIVE AUX DROITS D'AUTEURS ET DROITS CONNEXES - texte complet
Article 6. Travaux qui ne peuvent être soumis aux droits d'auteur.
Ce qui suit ne peut être soumis à des droits d'auteurs :
travaux issus du folklore;
communications sur les nouvelles du jour ou sur les événements actuels qui sont des informations de presse;
documents officiels (lois, décisions, décrets) ainsi que leurs traductions officielles ;
emblèmes et signes nationaux (drapeaux, armoiries, médailles (décorations), signes monétaire, etc.);
résultats obtenus par des moyens techniques sans intervention de l'activité créative humaine.
Les droits d'auteurs ne doivent pas s'étendre aux idées, principes, méthodes, cérémonies (rituels), procédures, points de vue, systèmes, solutions proposées, et découvertes de phénomènes existants objectifs.
العربية | Deutsch | English | Español | français | հայերեն | italiano | 日本語 | македонски | occitan | русский | sicilianu | українська | 中文 | +/−
Historique du fichier
Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.
Date et heure Vignette Dimensions Utilisateur Commentaire
actuel 11 octobre 2009 à 10:24 140 × 212 (10 kio) Elegant's {{Information |Description={{en|1=Symbol of Armenian Border Guard}} {{hy|1=Հայաստանի Աահմանապահության Ծառայության զինանշանը}} {{ru|1=Эмблема пограничной охраны Армении}} |Source=h
Utilisation du fichier
Les 2 pages suivantes utilisent ce fichier :
Usage global du fichier
Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :
Utilisation sur de.wikipedia.org
Utilisation sur el.wikipedia.org
Utilisation sur en.wikipedia.org
Utilisation sur es.wikipedia.org
Utilisation sur fa.wikipedia.org
Utilisation sur hy.wikipedia.org
Utilisation sur id.wikipedia.org
Utilisation sur ka.wikipedia.org
Utilisation sur mk.wikipedia.org
Utilisation sur pt.wikipedia.org
Utilisation sur ru.wikipedia.org
Utilisation sur tr.wikipedia.org
Utilisation sur uk.wikipedia.org
Utilisation sur www.wikidata.org
Ce fichier contient des informations supplémentaires, probablement ajoutées par l'appareil photo numérique ou le numériseur utilisé pour le créer.
Si le fichier a été modifié depuis son état original, certains détails peuvent ne pas refléter entièrement l'image modifiée.