Ne retirez pas ce message tant que la demande de suppression n’est pas close.
Raison pour la demande de suppression :
Work of the Government of Canada, published in 2016. Document is not over 50 years, still under Crown Copyright - not yet Public Domain. Will expire January 1, 2067. One could make the argument it is PD-text but it includes some graphics, crest and such that would go beyond COM:TOO.
Cliquez ici pour afficher les consignes supplémentaires
Si ce message a été ajouté parce que vous avez cliqué sur
Nominate for deletion
dans le menu de gauche, veuillez vous assurer que toutes les pages nécessaires ont été créées. Si ce n’est toujours pas le cas après quelques minutes, ou si vous avez ajouté le message manuellement, vous devriez effectuer les étapes suivantes :
{{subst:delete2|image=File:Study Permit of Canada Issued to Thai Citizen in 2016.jpg|reason=Work of the Government of Canada, published in 2016. Document is not over 50 years, still under Crown Copyright - not yet Public Domain. Will expire January 1, 2067. One could make the argument it is PD-text but it includes some graphics, crest and such that would go beyond COM:TOO.}} ~~~~
Avertissez le créateur du document en plaçant le code suivant sur sa page de discussion : {{subst:idw|File:Study Permit of Canada Issued to Thai Citizen in 2016.jpg|File:Study Permit of Canada Issued to Thai Citizen in 2016.jpg}} ~~~~
Pour les suppressions de masse : Si vous souhaitez nommer plusieurs images connexes, veuillez faire une demande de suppression en masse en ajoutant manuellement {{delete|motif|nom_du_groupe}} à chaque page de fichier et en effectuant ensuite les étapes ci-avant (Aide sur la nomination en masse).
Remarque : Ce modèle concerne les requêtes qui nécessitent une discussion avant de procéder à la suppression. Pour les suppressions rapides (
Cette œuvre canadienne est dans le domaine public au Canada pour l'une ou l'autre des raisons suivantes découlant de la Loi sur le droit d’auteur :
1. elle était soumise au droit d'auteur de la Couronne et la première publication de l’œuvre a eu lieu il y a plus de 50 ans, ou
elle n'était pas soumise au droit d'auteur de la Couronne, et
2. il s'agit d'une photographie créée avant le 1er janvier 1949, ou
3. l'auteur est mort avant le 1er janvier 1972.
Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis. Note that this work might not be in the public domain in countries that do not apply the rule of the shorter term and have copyright terms longer than life of the author plus 50 years. In particular, Mexico is 100 years, Jamaica is 95 years, Colombia is 80 years, Guatemala and Samoa are 75 years, Switzerland and the United States are 70 years, and Venezuela is 60 years.