Fichier:Small logo Min Comm and Mass Comm RF.jpg

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Small_logo_Min_Comm_and_Mass_Comm_RF.jpg ‎(180 × 189 pixels, taille du fichier : 73 kio, type MIME : image/jpeg)

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English: Logo of the Russian Federation's Ministry of Communications and Mass Media
Source rossimvolika.ru
Auteur Russian Government
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 This work is not an object of copyright according to Part IV of Civil Code No. 230-FZ of the Russian Federation of December 18, 2006. Article 1259. Objects of Copyright Paragraph 5 Copyright shall not apply to ideas, concepts, principles, methods, processes, systems, means, solutions of technical, organizational and other problems, discoveries, facts, programming languages. Paragraph 6 Shall not be objects of copyright: * official documents of state government agencies and local government agencies of municipal formations, including laws, other legal texts, judicial decisions, other materials of legislative, administrative and judicial character, official documents of international organizations, as well as their official translations; * state symbols and signs (flags, emblems, orders, banknotes, and the like), as well as symbols and signs of municipal formations; * works of folk art (folklore), which don't have specific authors; * news reports on events and facts, which have a purely informational character (daily news reports, television programs, transportation schedules, and the like).
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Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel10 février 2009 à 02:57Vignette pour la version du 10 février 2009 à 02:57180 × 189 (73 kio)Fdutil{{Information |Description={{en|1=Logo of the Russian Federation's Ministry of Communications and Mass Media}} |Source=http://www.rossimvolika.ru/ |Author=Russian Government |Date= |Permission=This work is not an object of copyright according to Part IV o

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