Aller au contenu

Fichier:Seal of the Ministry of Foreign Affairs of Georgia.svg

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Fichier d’origine(Fichier SVG, nominalement de 512 × 512 pixels, taille : 153 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Description
English: Seal of the Ministry of Foreign Affairs of Georgia
Date
Source Ce fichier est dérivé de : Seal of the Ministry of Foreign Affairs of Georgia.png
https://mfa.gov.ge/images/logo.svg
Auteur


Cette image a été retouchée, ce qui signifie qu'elle a été modifiée par ordinateur et est différente de l'image d'origine. Liste des modifications : official vector version from the Ministry site. L'image d'origine se trouve ici : Seal of the Ministry of Foreign Affairs of Georgia.png.

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas un objet de droit d'auteur conformément à la loi géorgienne n° 2388-Is du 9 septembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Article 5. Objet du droit d'auteur

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées, méthodes, procédés, systèmes, moyens, concepts, principes, découvertes et faits, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou incorporés dans une œuvre.

Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

  1. Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
    a) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes à caractère administratif et normatif), ainsi que leurs traductions officielles ;
    b) symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, récompense, symboles monétaires, autres signes et symboles officiels de l'État) ;
    c) des informations sur des événements et des faits.
  2. Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.
Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.

Avertissement - Cette étiquette de licence ne peut pas être appliquée aux symboles officiels proposés et aux projets de documents officiels, qui peuvent être protégés par le droit d'auteur.


Deutsch  English  français  italiano  ქართული  македонски  русский  sicilianu  українська  中文  +/−

Journal des téléversements d’origine

This image is a derivative work of the following images:

Téléversé avec derivativeFX

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel4 décembre 2023 à 23:25Vignette pour la version du 4 décembre 2023 à 23:25512 × 512 (153 kio)Plaga med== {{int:filedesc}} == {{Information |Description={{en|1=Seal of the Ministry of Foreign Affairs of Georgia}} |date=2020-08-01 |Source={{Derived from|Seal of the Ministry of Foreign Affairs of Georgia.png|display=50}} https://mfa.gov.ge/images/logo.svg |Date=2023-12-04 21:22 (UTC) |Author=* File:Seal of the Ministry of Foreign Affairs of Georgia.png: Ministry of Foreign Affairs of Georgia * derivative wo...

Usage global du fichier

Métadonnées