Fichier:Schema cession contrat.svg

Taille de cet aperçu PNG pour ce fichier SVG : 602 × 354 pixels. Autres résolutions : 320 × 188 pixels | 640 × 376 pixels | 1 024 × 602 pixels | 1 280 × 753 pixels | 2 560 × 1 505 pixels.

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 602 × 354 pixels, taille : 4 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Accéder au fichier sur Commons

Description

DescriptionSchema cession contrat.svg	Français : La cession de contrat, consiste pour une partie (le cédant) à laisser sa place (sa qualité de partie / position contractuelle) à un tiers (le cessionnaire) dans une relation contractuelle avec un cocontractuant (le cédé). Cette cession étant juridiquement une vente (vente d'une position contractuelle), elle se fait moyennant un prix convenu.
Date	8 décembre 2020
Source	Travail personnel
Auteur	BienheureuxAnonyme

Conditions d’utilisation

Moi, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, je la publie sous la licence suivante :

Ce fichier est sous la licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

Vous êtes libre :

de partager – de copier, distribuer et transmettre cette œuvre
d’adapter – de modifier cette œuvre

Sous les conditions suivantes :

paternité – Vous devez donner les informations appropriées concernant l'auteur, fournir un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été faites. Vous pouvez faire cela par tout moyen raisonnable, mais en aucune façon suggérant que l’auteur vous soutient ou approuve l’utilisation que vous en faites.
partage à l’identique – Si vous modifiez, transformez, ou vous basez sur cette œuvre, vous devez distribuer votre contribution sous la même licence ou une licence compatible avec celle de l’original.

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	8 décembre 2020 à 14:48	602 × 354 (4 kio)	BienheureuxAnonyme	Alignement d'une phrase, pour une présentation graphique plus cohérente.
	8 décembre 2020 à 14:47	602 × 354 (4 kio)	BienheureuxAnonyme	Toujours la même chose... Adaptation du schéma à la visionneuse wikipedia...
	8 décembre 2020 à 14:45	602 × 354 (4 kio)	BienheureuxAnonyme	Modification du schéma pour le rend plus compact et lisible.
	8 décembre 2020 à 14:43	602 × 390 (4 kio)	BienheureuxAnonyme	Police d'écriture encore réduite de taille, pour qu'elle soit lisible dans la visionneuse.
	8 décembre 2020 à 14:41	602 × 390 (4 kio)	BienheureuxAnonyme	Racourcissement du texte, pour qu'enfin il daigne bien rentrer sans être coupé dans la visionneuse Wikipedia...
	8 décembre 2020 à 14:38	602 × 390 (4 kio)	BienheureuxAnonyme	Modification, (encore) pour le texte ne soient pas coupés par les bords de la visionneuse de Wikipedia.
	8 décembre 2020 à 14:34	602 × 425 (4 kio)	BienheureuxAnonyme	Modification de la taille de la police d'écriture pour faire rentrer l'écriture dans le cadre et éviter que les bords de l'image soient coupés dans la visionneuse Wikimedia.
	8 décembre 2020 à 14:31	673 × 425 (4 kio)	BienheureuxAnonyme	Modification du positionnement des mots "positions contractuelles / qualité des parties" afin d'assurer une meilleure lisibilité.
	8 décembre 2020 à 12:58	815 × 390 (4 kio)	BienheureuxAnonyme	Uploaded own work with UploadWizard