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Fichier:RU road sign 5.15.2 C.svg

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Description
English: Road sign 5.15.2 "Lane directions".
Беларуская: Беларускі дарожны знак 5.8.2 "Напрамак руху па паласе".
Қазақша: Қазақстан жол белгісі 5.8.2 "Жолақ бойынша жүру бағыттары".
Русский: Российский дорожный знак 5.15.2 "Направления движения по полосам". Приведен в соответствии с ГОСТ Р 52290-2004. Размеры и пропорции по типоразмеру II.
Українська: Український дорожній знак 5.18 "Напрямок руху по смузі".
Date
Source Travail personnel
Auteur Life of Riley
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
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Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
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actuel31 janvier 2014 à 17:19Vignette pour la version du 31 janvier 2014 à 17:19700 × 700 (5 kio)Nikolaev ec06ffa5Приведен в соответствие с ГОСТ Р 52290-2004. Размеры и пропорции по типоразмеру II.
30 octobre 2011 à 01:53Vignette pour la version du 30 octobre 2011 à 01:53500 × 500 (1 kio)Life of Riley{{Information |Description={{en|Russian road sign 5.15.2: Lane may turn right (or must turn right).}} {{ru|Дорожный знак 5.15.2 "Направление движения по полосам".}} This image is based upon [http://www.roadsigns.ru/

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