Fichier:ROU PH Fulga CoA.png

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ROU_PH_Fulga_CoA.png ‎(82 × 120 pixels, taille du fichier : 21 kio, type MIME : image/png)

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Description

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English: stemads
Date
Source Travail personnel
Auteur Claudik

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Domaine public Cette image représente un symbole officiel de l'État roumain ou de l'une de ces autorités publiques organisation. Ce symbole peut par exemple être des armoiries, un sceau, un drapeau, une emblème ou n'importe quel insigne. D'après la loi roumaine n°8 de 1996, chapitre III, article 9, paragraphe (c), de tels symboles ne peuvent bénéficier d'un droit à l'image et sont donc dans le domaine public. Ceci s'applique dans tout pays.
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actuel6 janvier 2012 à 15:12Vignette pour la version du 6 janvier 2012 à 15:1282 × 120 (21 kio)Claudik

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