Fichier:ROU BT Baluseni CoA.png

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ROU_BT_Baluseni_CoA.png ‎(200 × 270 pixels, taille du fichier : 74 kio, type MIME : image/png)

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Description
Română: Stema comunei Bălușeni, Botoșani
Date
Source Hotărârea Guvernului României nr. 224/2012
Auteur Primăria Băluşeni

Conditions d’utilisation

Domaine public Cette image représente un symbole officiel de l'État roumain ou de l'une de ces autorités publiques organisation. Ce symbole peut par exemple être des armoiries, un sceau, un drapeau, une emblème ou n'importe quel insigne. D'après la loi roumaine n°8 de 1996, chapitre III, article 9, paragraphe (c), de tels symboles ne peuvent bénéficier d'un droit à l'image et sont donc dans le domaine public. Ceci s'applique dans tout pays.
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actuel16 novembre 2014 à 11:02Vignette pour la version du 16 novembre 2014 à 11:02200 × 270 (74 kio)LuciandreiUser created page with UploadWizard

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