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Fichier:Post Office clerk Poșta Română 1931-1941.jpg

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Post_Office_clerk_Poșta_Română_1931-1941.jpg ‎(346 × 463 pixels, taille du fichier : 127 kio, type MIME : image/jpeg)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

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Description

Post Office clerk (mailman) uniform, photo is taken probably somewhere between 1931 and 1941.

— <a href="https://www.flickr.com/photos/93381432@N07/">www.flickr.com/photos/93381432@N07/</a>
Date
Source Flickr: CA_20131217_018
Auteur Costică Axinte
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
This image, which was originally posted to Flickr, was uploaded to Commons using Flickr upload bot on 24 décembre 2013, 05:28 by Oaktree b. On that date, it was confirmed to be tagged as no known copyright restrictions.


Cette image est issue de la collection The Commons du site Flickr. Les organismes y partageant leur collection déclarent qu'à leur connaissance, aucune restriction de droit d'auteur ne fait obstacle à leur diffusion, pour l'une des raisons suivantes :
  1. l'œuvre est dans le domaine public car les droits d'auteur ont expiré ;
  2. l'œuvre a été rattachée au domaine public pour d'autres raisons, tel que le non respect des conditions nécessaires pour renouveler des droits d'auteur ;
  3. l'organisme est détenteur des droits d'auteur mais ne ne souhaite pas exercer son contrôle ou ;
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La page https://flickr.com/commons/usage/ donne à ce sujet plus d'informations.

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Public domain According to the Decree no. 321/1956 of June 18, 1956 Chapter 1 Article 7, non-artistic photographs were not expressly protected by copyright. Artistic photographs taken between 1956 and 1996 are protected by copyright for a limited term, as follows:
  • (b) 10 years since issuance for the author of an artistic photographic series
  • (c) 5 years since issuance for the author of an isolated artistic photograph

Of the aforementioned photographs, those whose term hadn't expired before 1996 received a considerable prolongation, according to the Romanian Law on Copyright and Neighboring Rights Law no. 8/1996 of March 14, 1996 Article 149, Paragraph 3, modified by Law no. 285/2004 of June 23, 2004, Article 128:

The length of copyright over works that have been created before the enforcement of this law and whose protection terms had not expired according to the previous legislation are prolonged to the protection term provided by this law.

Therefore, Romanian artistic photographs whose protection term expired before 1996 are now in the public domain. These include photographic series published before 1986 and isolated photographs published before 1991. As a courtesy, please credit the author whenever using the photograph.

+/−

Confirmed to be in the public domain by the curator here:http://colectiacosticaacsinte.eu/

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dépeint

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel29 décembre 2013 à 05:57Vignette pour la version du 29 décembre 2013 à 05:57346 × 463 (127 kio)CentpacrrCrop and general cleanup.
24 décembre 2013 à 07:28Vignette pour la version du 24 décembre 2013 à 07:28856 × 1 200 (399 kio)Flickr upload botUploaded from http://flickr.com/photo/109550159@N08/11431908674 using Flickr upload bot

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