Fichier:Polish police logo.png

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Polish_police_logo.png(748 × 330 pixels, taille du fichier : 122 kio, type MIME : image/png)

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Description

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Polski: Logo Policji
Date
Source Policja
Auteur Policja
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Conditions d’utilisation

Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel2 janvier 2015 à 01:32Vignette pour la version du 2 janvier 2015 à 01:32748 × 330 (122 kio)The PolishUser created page with UploadWizard

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