Fichier:Plateliai.gif

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Plateliai.gif ‎(175 × 207 pixels, taille du fichier : 8 kio, type MIME : image/gif)

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Description

DescriptionPlateliai.gif	Lietuvių: Platelių herbas.
Date	26 septembre 2005 (date de téléversement originale)
Source	Transféré de lt.wikipedia à Commons par Hugo.arg utilisant CommonsHelper.
Auteur	Original téléversé par CD sur Wikipédia lituanien.

	La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.
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	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	19 mars 2011 à 14:24		175 × 207 (8 kio)	File Upload Bot (Magnus Manske)	{{BotMoveToCommons\|lt.wikipedia\|year={{subst:CURRENTYEAR}}\|month={{subst:CURRENTMONTHNAME}}\|day={{subst:CURRENTDAY}}}} {{Information \|Description={{lt\|Platelių herbas.}} \|Source=Transferred from [http://lt.wikipedia.org lt.wikipedia]; transferred to Com

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