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Fichier:POL gmina Stargard COA.svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 841 × 983 pixels, taille : 3 kio)

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Description

Description
Polski: Herb Gminy Stargard
Date
Source http://g.ekspert.infor.pl/p/_dane/akty_pdf/U83/2021/348/5457.pdf
Auteur Alfred Znamierowski

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel24 mai 2022 à 21:40Vignette pour la version du 24 mai 2022 à 21:40841 × 983 (3 kio)AvalokitesvaraUploaded a work by Alfred Znamierowski from http://g.ekspert.infor.pl/p/_dane/akty_pdf/U83/2021/348/5457.pdf with UploadWizard

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