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Fichier:POL gmina Przeworno flag.svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 960 × 600 pixels, taille : 2 kio)

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Description

Description
Polski: Flaga gminy Przeworno, woj. dolnośląskie
English: Flag of gmina Przeworno, Poland
Date
Source

Travail personnel

  • (§6.2 Statutu) Załącznik do Uchwały Nr VIII/51/03 Rady Gminy w Przewornie z dnia 12 czerwca 2003 r. (Dz. Urz. Woj. Dolnośląskiego z 2003 r. Nr 120, poz. 2159)
Auteur vectorization: JDavid
 
Cette image vectorielle SVG non W3C-spécifiée a été créée avec Inkscape .
flag 5 : 8

Conditions d’utilisation

Public domain Cette image de géométrie simple est inéligible au droit d'auteur et par conséquent est dans le domaine public, parce qu'elle est intégralement constituée d'éléments qui font partie du patrimoine public.
Heptagon
Heptagon
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel10 juin 2009 à 11:24Vignette pour la version du 10 juin 2009 à 11:24960 × 600 (2 kio)JDavid== {{int:filedesc}} == {{Information |Description={{pl|Flaga gminy Przeworno, woj. dolnośląskie}} {{en|Flag of gmina Przeworno, Poland}} |Source=self-made |Date=2008-01-10 |Permission=symbol RP |Author= [[

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