Fichier:POL gmina Niedźwiada COA.png

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{{

Description Herb gminy Niedźwiada
Date
Source BIP gminy Niedźwiada
Auteur NN
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel18 juin 2016 à 11:34Vignette pour la version du 18 juin 2016 à 11:34770 × 916 (238 kio)Poznaniak{{{{Information |Description=Herb gminy Niedźwiada |Source=BIP gminy Niedźwiada |Date=18 czerwca 2016 r. |Author=NN |Permission={{Polishsymbol}} }} Category:Coats of arms of gminas of Poland}}

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