Fichier:POL gmina Lichnowy flag.svg

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Description

Description
Polski: Flaga gminy Lichnowy, woj. pomorskie
English: Flag of gmina Lichnowy (municipality), Poland
Date
Source self-made, based on Uchwała Nr III/32/2002 Rady Gminy Lichnowy z dnia 30 grudnia 2002 r.
Auteur JDavid
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 symbol RP

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Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Public domain Cette image de géométrie simple est inéligible au droit d'auteur et par conséquent est dans le domaine public, parce qu'elle est intégralement constituée d'éléments qui font partie du patrimoine public.
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actuel4 septembre 2008 à 00:40Vignette pour la version du 4 septembre 2008 à 00:401 000 × 625 (409 octet)JDavid== Description == {{Information |Description={{pl|Flaga gminy Lichnowy, woj. pomorskie}} {{en|Flag of gmina Stare Lichnowy (municipality), Poland}} |Source=self-made, based on [http://www.lichnowy.bip.net.pl/?

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