Fichier:POL gmina Konarzyny COA.svg

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Description

Polski: herb gminy Konarzyny

Date

24 juillet 2006

Source

own work created in Inkscape

Auteur

MesserWoland

Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

Historique du fichier

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	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	24 juillet 2006 à 15:48		724 × 889 (7 kio)	MesserWoland
	24 juillet 2006 à 15:45		724 × 889 (7 kio)	MesserWoland	{{Information \|Description={{polish}} herb gminy Konarzyny \|Source=own work created in Inkscape \|Date=24.07.2006 \|Author=MesserWoland \|Permission={{polishsymbol}} }}