Fichier:POL gmina Jednorożec flag.jpg

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Polski: Oficjalna flaga gminy Jednorożec (plik przekazany przez Urząd Gminy w Jednorożcu)
English: Official flag of Jednorożec Commune in Poland provided by the Jednorożec Commune Office
Date
Source Urząd Gminy w Jednorożcu
Auteur Urząd Gminy w Jednorożcu

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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17 juin 2016 à 09:07Vignette pour la version du 17 juin 2016 à 09:073 533 × 2 111 (772 kio)Boston9User created page with UploadWizard

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