Fichier:POL gmina Dębica COA.svg

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Description

Polski: Herb gminy Dębica

English: Dębica commune coat of arm

Français : Blason de la commune de Dębica

Date

2006

Source

Travail personnel

Auteur

Wyzimir & Marcin n^® ☼

Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	15 décembre 2006 à 19:42		444 × 487 (102 kio)	MARCIN N	{{Information \|Description={{polish}} Herb gminy Dębica {{english}} Dębica commune coat of arm \|Source=own work \|Date=2006 \|Author=Wyzimir & {{Marcin n}} \|Permission={{polishsymbol}} }} Category:SVG coats of arms - Poland [[C