Fichier:POL gmina Bogdaniec flag.svg

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Description

Description
Polski: Flaga gminy Bogdaniec, woj. lubuskie
English: Flag of gmina Bogdaniec, Poland
Date
Source Travail personnel, based od statute description (size 6:11) (Uchwała Rady Gminy w Bogdańcu Nr VI/28/2003 z dnia 27.03.2003 r.)
Auteur JDavid
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Public domain Cette image de géométrie simple est inéligible au droit d'auteur et par conséquent est dans le domaine public, parce qu'elle est intégralement constituée d'éléments qui font partie du patrimoine public.
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actuel3 février 2009 à 21:05Vignette pour la version du 3 février 2009 à 21:051 100 × 600 (1 kio)JDavid== Opis == {{Information |Description={{pl|Flaga gminy Bogdaniec, woj. lubuskie}} {{en|Flag of gmina Bogdaniec, Poland}} |Source=self-made |Date=2009-02-03 |Author= JDavid |Permission={{PD-Po

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