Fichier:POL gmina Babice flag.svg

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Description
English: Flag of Gmina Babice, Poland
Polski: Flaga gminy Babice
Date
Source Uchwała Nr XX/112/2004 w sprawie ustanowienia flagi Gminy Babice
Auteur gmina Babice, vector version by Masur
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel2 janvier 2011 à 10:41Vignette pour la version du 2 janvier 2011 à 10:41800 × 500 (2 kio)Masuraccording to law act

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