Fichier:POL Jasienica COA.png

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Description

Polski: Herb Jasienicy w powiecie bielskim, gminie Jasienica

Date

2009

Source

http://jasienica.pl/index.php?str=2&idm=24&ids=58

Auteur

Gmina Jasienica

Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel	9 mars 2011 à 19:40		1 460 × 1 810 (656 kio)	D T G	newer version
	3 décembre 2010 à 20:07		545 × 522 (139 kio)	D T G	{{Information \|Description={{pl\|1=Herb Jasienicy w powiecie bielskim, gminie Jasienica}} \|Source=http://jasienica.pl/index.php?str=2&idm=24&