Fichier:POL Dobczyce flag.svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 800 × 502 pixels, taille : 2 kio)

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Description Flaga Dobczyc
Date
Source Travail personnel
Auteur MARCIN N
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel6 août 2007 à 16:18Vignette pour la version du 6 août 2007 à 16:18800 × 502 (2 kio)MARCIN N{{Information |Description=Flaga Dobczyc |Source=self-made |Date=VIII 2007 |Author= MARCIN N }}
6 août 2007 à 16:17Vignette pour la version du 6 août 2007 à 16:17800 × 502 (2 kio)MARCIN N{{Information |Description=Flaga Dobczyc |Source=self-made |Date=VIII 2007 |Author= MARCIN N }}

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