DescriptionOrdonnance concernant les noirs et mulâtres, Paris, 3 brumaire an XI (25 octobre 1802).png
Français : Ordonnance concernant les nègres, noirs et mulâtres, fait à Paris, 3 brumaire an XI (25 octobre 1802) en vertu de l'arrêté des consuls, en date du 13 messidor an X (2 Juillet 1802), portant défense aux noirs, mulâtres et autres gens de couleur, d'entrer sans autorisation sur le territoire continental de la république et l'article 2 de l'arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800).
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