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Fichier:Nowy herb Ryglice 2018 POL COA.png

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Polski: Nowy herb Ryglic
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Source Provided by Urząd Miejski w Ryglicach
Auteur Urząd Miejski w Ryglicach

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Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel28 février 2018 à 16:09Vignette pour la version du 28 février 2018 à 16:091 000 × 1 093 (445 kio)Boston9User created page with UploadWizard

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