Fichier:Moravice CoA CZ.png

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Moravice_CoA_CZ.png ‎(100 × 120 pixels, taille du fichier : 8 kio, type MIME : image/png)

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Description
Čeština: Znak obce Moravice.
English: Coat of arms of Moravice.
Date 21 juillet 2006 (date de téléversement originale)
Source Transféré de cs.wikipedia à Commons par Sevela.p utilisant CommonsHelper.
Auteur Original téléversé par Towarnik sur Wikipédia tchèque.
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
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Journal des téléversements d’origine

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  • 2006-07-21 10:53 Towarnik 100×120×8 (7990 bytes) Znak obce Moravice.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel7 juillet 2008 à 20:10Vignette pour la version du 7 juillet 2008 à 20:10100 × 120 (8 kio)File Upload Bot (Magnus Manske) {{BotMoveToCommons|cs.wikipedia}} {{Information |Description={{cs|Znak obce Moravice.}} |Source=Transferred from [http://cs.wikipedia.org cs.wikipedia]; transferred to Commons by User:Sevela.p using [http://tools.wikimedia.de/~magnus/commonshelper.ph

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