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Fichier:Mikhail Boguslavsky Crop.jpg

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Mikhail_Boguslavsky_Crop.jpg ‎(396 × 434 pixels, taille du fichier : 59 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

Description
English: Police Mugshot of the Bolshevik Party member, friend of Trotsky and former Secretary of the Red Army Political Dept, Mikhail Boguslavsky, a defendant at the second Moscow Show Trial, also known as the Trial of the Anti-Soviet Trotskyist Centre, at the House of Trade Unions in January 1937. Arrested as a "wrecker". Sentenced to death and shot on 1 Feb 1937
Date
Source https://www.tate-images.com/preview.asp?item=DK0487&itemw=4&itemf=0001&itemstep=1&itemx=3
Auteur Auteur inconnuUnknown author
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 "Tate Images" does not own a Soviet mugshot from 1937. This is an example of copyright fraud.

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Public domain
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Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel13 avril 2024 à 20:59Vignette pour la version du 13 avril 2024 à 20:59396 × 434 (59 kio)PequodOnStationAtLZUploaded a work by {{Unknown|author}} from https://www.tate-images.com/preview.asp?item=DK0487&itemw=4&itemf=0001&itemstep=1&itemx=3 with UploadWizard

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