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Fichier:Medal za Zasługi dla Straży Granicznej.jpg

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Fichier d’origine(502 × 755 pixels, taille du fichier : 87 kio, type MIME : image/jpeg)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description
Polski: Medal za Zasługi dla Straży Granicznej
Date 23 août 2005 (date de téléversement originale)
Source Dziennik Ustaw 2004 nr 268 poz. 2662. Transféré de pl.wikipedia à Commons par Marcello002.
Auteur Original téléversé par Pibwl sur Wikipédia polonais.
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

Journal des téléversements d’origine

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  • 2005-08-23 17:27 Pibwl 502×755× (88703 bytes)

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Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel1 janvier 2010 à 19:07Vignette pour la version du 1 janvier 2010 à 19:07502 × 755 (87 kio)Marcello002{{Information |Description={{pl|Medal za Zasługi dla Straży Granicznej}} |Source=Transferred from [http://pl.wikipedia.org pl.wikipedia]; transfer was stated to be made by User:Marcello002. |Date={{Date|2005|08|23}} (original upload date) |Author=Or

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