Fichier:Logo de la Cour de Cassation (Turquie).png
Logo_de_la_Cour_de_Cassation_(Turquie).png (300 × 300 pixels, taille du fichier : 29 kio, type MIME : image/png)
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| Description
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Logo de Cour de cassation (Turquie) |
|---|---|
| Source | |
| Date |
inconnue |
| Auteur |
inconnu |
| Licence |
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Cependant une telle permission légale peut ne pas exister dans tous les pays. Il est donc recommandé de ne pas utiliser cette image dans un autre contexte sans que sa validité soit établie et de ne pas la réutiliser sans précaution. Si vous êtes titulaire des droits sur cette image et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, contactez-nous !  Attention : un fichier avec ce bandeau ne peut être transféré sur Wikimedia Commons que s'il est compatible avec les règles de Commons en matière de droit d'auteur et il doit être précisé qu'il fait l'objet d'un dépôt de marque. |
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 9 janvier 2022 à 01:11 | | 300 × 300 (29 kio) | User92259453 (discuter | contributions) | {{Information | Description = Logo de Cour de Cassation (Turquie) | Source = https://www.yargitay.gov.tr/ | Date = | Auteur = | Licence = {{Marque déposée}} <!-- Ne pas modifier cette ligne --> | portail = }} |
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