Fichier:Grand Coat of Arms of Samogitia.svg

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Description Grand Coat of Arms of Samogitia (SVG)
Date
Source Travail personnel
Auteur Arz
Public domain
La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.

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actuel17 août 2021 à 10:05Vignette pour la version du 17 août 2021 à 10:05683 × 568 (145 kio)Fenn-O-maniCCropped the empty space
9 juillet 2007 à 13:04Vignette pour la version du 9 juillet 2007 à 13:04717 × 605 (151 kio)Arz{{Information |Description=Grand Coat of Arms of Samogitia (SVG) |Source=self-made |Date=July 9, 2007 |Author= Arz }} {{PD-LithuaniaGov}} Category:Coats of arms of Lithuania

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