Fichier:French Proposal 11 March 1946.jpg

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Description
English: "Map to illustrate French proposals for the Ruhr and Rhineland". UK Foreign Office map, attached as "Map 2" in the memorandum by Ernest Bevin to the "Committee on German Industry". It shows the French proposal for the new "Ruhr territory" that is to be enlarged using parts of the Rhineland and then detached from Germany.
Date
Source http://zis.uibk.ac.at:81/zisneu/dokumente/karten/5.php
Auteur UK Foreign Office

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  1. il s'agit d'une photographie créée par le Gouvernement du Royaume-Uni, prise avant le 1er juin 1957 ;
  2. il s'agit d'une photographie ou d'une gravure créée par le Gouvernement du Royaume-Uni et publiée à titre commercial avant 1974 ;
  3. il s'agit d'une œuvre d'art autre qu'une photographie ou qu'une gravure (par exemple, une peinture), créée par le Gouvernement du Royaume-Uni avant 1974.
Le HMSO (équivalent de l'imprimerie nationale britannique) a déclaré que l'expiration du Crown Copyright est valable partout dans le monde (cf. la réponse par email du HMSO, en anglais).
Plus d'informations (en anglais). Voir aussi Droit d'auteur et œuvres d'art sous Crown copyright (en anglais).

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  • 2008-07-06 14:51 Stor stark7 987×840× (210981 bytes) {{Information |Description="Map to illustrate French proposals for the Ruhr and Rhineland". UK Foreign Office map, attached as "Map 2" in the memorandum by [[Ernest Bevin]] to the "Committee on German Industry". It shows the French proposal for the new "R

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actuel2 août 2009 à 23:20Vignette pour la version du 2 août 2009 à 23:20987 × 840 (206 kio)Weetwat~commonswiki{{Information |Description={{en|"Map to illustrate French proposals for the Ruhr and Rhineland". UK Foreign Office map, attached as "Map 2" in the memorandum by en:Ernest Bevin to the "Committee on German Industry". It shows the French proposal for

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