Fichier:FrenchForestCode Code forestierFr.jpg
FrenchForestCode_Code_forestierFr.jpg (545 × 466 pixels, taille du fichier : 48 kio, type MIME : image/jpeg)
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 16 juin 2010 à 23:32 | 545 × 466 (48 kio) | Lamiot | {{Information |Description={{en|1=Forest french official code, }} {{fr|1=Code forestier français de 1927 (inspiré de celui de 1669). Il est promulgué en 1827 et restreint encore les droits d'usage des paysans sur les forêts. Il déclenche notamment la |
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