Fichier:French-Turkish agreement, July 3, 1938.jpg

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French-Turkish_agreement,_July_3,_1938.jpg ‎(703 × 456 pixels, taille du fichier : 48 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

Description	English: French-Turkish agreement, July 3, 1938
Date	3 juillet 1938
Source	Image from Hatay Nasıl Kurtuldu ? (www.melek.net)
Auteur	Auteur inconnuUnknown author

Cette œuvre est dans le domaine public en Turquie parce qu'elle a été expropriée en tant que patrimoine national ou parce que son copyright a expiré. L'article 27 de la loi turque relative au droit d'auteur dispose :

La période de protection se poursuit pendant la durée de vie du propriétaire de l'œuvre et pendant 70 ans après sa mort.
Pour les œuvres publiées après la mort de leur propriétaire, la période de protection est de 70 ans après la date du décès.
Dans les cas mentionnés au premier alinéa de l'article 12, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée, à moins que le propriétaire de l'œuvre révèle son nom avant l'expiration de cette période.
Dans le cas où le premier propriétaire de l'œuvre est une personne morale, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée.

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	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	27 juin 2012 à 14:49		703 × 456 (48 kio)	Takabeg

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