Fichier:Flag of Skrundas novads.png

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Flag_of_Skrundas_novads.png ‎(430 × 216 pixels, taille du fichier : 7 kio, type MIME : image/png)

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Description

Description
English: Flag of Skrunda municipality, Latvia
Latviešu: Skrundas novada karogs
Source Travail personnel
Auteur Kikos
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Copyright Law of the Republic of Latvia: of April 6, 2000 - Full text (.pdf)

Section 6. Non-Protected Works

The following shall not be protected by copyright:

  1. regulatory enactments and administrative rulings, other documents issued by the State and Local Governments and adjudications of courts (laws, court judgements, decisions and other official documents), as well as official translations of such texts and official consolidated versions;
  2. State approved, as well as internationally recognised official symbols and signs (flags, Coats of Arms, anthems, and awards), the use of which is subject to specific regulatory enactments;
  3. maps, the preparation and use of which are determined by regulatory enactments;
  4. information provided in the press, radio or television broadcasts or other information media concerning news of the day and various facts and events;
  5. ideas, methods, processes and mathematical concepts.

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source: Lūdz svētību novada simbolam

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel4 avril 2011 à 13:43Vignette pour la version du 4 avril 2011 à 13:43430 × 216 (7 kio)Kikos{{Information |Description ={{en|1=Flag of Skrunda municipality, Latvia}} {{lv|1=Skrundas novada karogs}} |Source ={{own}} |Author =Kikos |Date = |Permission ={{PD-LV}} |other_versions = }} source: [http://w

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