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Fichier:Flag of Bakhchisaray district.png

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Description
English: Flag of Bakhchisaray rayon, Crimea, Russia
Русский: Флаг муниципального образования Бахчисарайский район Республики Крым, Россия

Прямоугольное полотнище с соотношением ширины к длине 2:3, состоящее из семи волнистых горизонтальных полос, ширины которых соотносятся как 50:3:2:3:2:3:50, сверху вниз: красного, белого, зелёного, белого, зелёного, белого и зелёного цветов; в центре красной полосы кольцо золотого цвета, внутри которого две пожимающих друг друга, не соприкасающихся с кольцом, кисти рук жёлтого цвета; в центре зелёной полосы — гроздь винограда жёлтого цвета с двумя листьями, по сторонам от которой — два яблока жёлтого цвета.

Date
Source Решение Бахчисарайского районного совета от 25.05.2017 № 4 «Об официальных символах (гербе и флаге) муниципального образования Бахчисарайский район Республики Крым»
Auteur О. И. Маскевич
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel27 juillet 2017 à 21:39Vignette pour la version du 27 juillet 2017 à 21:39900 × 600 (29 kio)Permjak{{Information |Description = {{en|Flag of Bakhchisaray rayon, Crimea, Russia}} {{ru|Флаг муниципального образования Бахчисарайский район Республики Крым, Россия}} {{quote|Прямоу...

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