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Fichier:Flag of Babice (Prague-East District).svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 861 × 574 pixels, taille : 21 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

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Description
English: Flag of Babice.
Source Self-made in Inkscape, based on File:Flag of Babice (okres Praha-východ).gif.
Auteur Mysid (SVG)
 
Cette image vectorielle SVG non W3C-spécifiée a été créée avec Inkscape .
Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel6 janvier 2013 à 05:04Vignette pour la version du 6 janvier 2013 à 05:04861 × 574 (21 kio)Gumruchfix, previous versions passed SVG Check
6 janvier 2013 à 04:54Aucune vignette0 × 0 (21 kio)Gumruchfix
6 janvier 2013 à 04:51Aucune vignette0 × 0 (21 kio)Gumruchnew attempt, should be 861 × 574 pixels
6 janvier 2013 à 04:45Vignette pour la version du 6 janvier 2013 à 04:45863 × 573 (22 kio)Gumruchresaved, canvas and aspect ratio 3:2 corrected
4 juin 2009 à 01:15Vignette pour la version du 4 juin 2009 à 01:15863 × 573 (45 kio)Mysid{{Information |Description={{en|1=Flag of Babice.}} |Source=Self-made in Inkscape, based on File:Flag of Babice (okres Praha-východ).gif. |Author=Mysid (SVG) |Date= |Permission= |other_versions= }

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