Fichier:Flag of the Armenian Soviet Socialist Republic (1937-1940).svg

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English: ArmSSR flag 1937
Date
Source Travail personnel
Auteur Osipov Georgiy Nokka
Autorisation
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Public domain
République d'Arménie

LOI RELATIVE AUX DROITS D'AUTEURS ET DROITS CONNEXES - texte complet

Article 6. Travaux qui ne peuvent être soumis aux droits d'auteur.
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  • documents officiels (lois, décisions, décrets) ainsi que leurs traductions officielles;
  • emblèmes et signes nationaux (drapeaux, armoiries, médailles (décorations), signes monétaire, etc.);
  • résultats obtenus par des moyens techniques sans intervention de l'activité créative humaine.
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actuel2 janvier 2010 à 18:04Vignette pour la version du 2 janvier 2010 à 18:04600 × 300 (4 kio)Nokka+++
1 janvier 2010 à 15:01Vignette pour la version du 1 janvier 2010 à 15:012 126 × 1 063 (4 kio)Nokka{{Information |Description={{en|1=ArmSSR flag 1937}} |Source={{own}} |Author=Osipov Georgiy Nokka |Date=2010-01-01 |Permission={{PD-Russia}} |other_versions= }} Category:Historical flags of Armenia

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