Fichier:Distinctive emblem for cultural property under special protection.svg

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Fichier d’origine(Fichier SVG, nominalement de 620 × 620 pixels, taille : 1 kio)

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Description
English: Triple use of the distinctive emblem for cultural property to mark cultural property under special protection, including "refuges intended to shelter movable cultural property" and "immovable cultural property of very great importance", during an armed conflict; defined in the Hague Convention "for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict" (May 14, 1954); see also the normal use of the distinctive emblem
Date
Source based on png version from dewiki
Auteur odder
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain Cette image de géométrie simple est inéligible au droit d'auteur et par conséquent est dans le domaine public, parce qu'elle est intégralement constituée d'éléments qui font partie du patrimoine public.
Heptagon
Heptagon
IHL Symbol L'utilisation du symbole représenté sur cette image est réglementée par certains traités internationaux, en particulier les Conventions de la Haye de 1899 et 1907, les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionels de 1977 et 2005, ainsi que par d'autres règles du droit international humanitaire, que ce soit par le biais d'accords écrits ou d'usages établis. L'utilisation abusive de ce symbole est interdite par ces traités ainsi que par les lois nationales de tous les pays qui les ont ratifiés. Ces restrictions sont indépendantes du statut du droit d'auteur de la présente image.
Autres versions Distinctive emblem for cultural property.svg and
Obiekt zabytkowy znak.svg.
 
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel13 mai 2021 à 01:07Vignette pour la version du 13 mai 2021 à 01:07620 × 620 (1 kio)Puck04fixed SVG code (was "W3C-invalid"), reduced basic size
7 novembre 2007 à 11:34Vignette pour la version du 7 novembre 2007 à 11:341 500 × 1 513 (16 kio)Malarz plcolor as described in Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (royal blue)
12 janvier 2007 à 21:57Vignette pour la version du 12 janvier 2007 à 21:571 500 × 1 513 (16 kio)Odder{{Information |Description= |Source=based on [http://de.wikipedia.org/wiki/Bild:Kulturgutschutz.png png version from dewiki] |Date=2007-01-12 |Author=odder |Permission={{PD-ineligible}}{{IHL Symbol}} |other_versions= }}

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