Fichier:Coa Hungary Town Egerfarmos.svg

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English: The coat of arms of Egerfarmos
Magyar: Egerfarmos címere
Date
Source https://magyarcimerek.hu/695-egerfarmos
Auteur Madboy74
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
This file depicts the official coat of arms or flag of a Hungarian municipality. According to 1.§ (4) of the Hungarian copyright law (1999./LXXVI.), copyright protection does not cover "legal provisions, other means of state direction, court and other official resolutions, announcements and documents issued by an authority or other official organ, as well as standards made obligatory by law and other similar regulations." Official coat of arms and flags, being defined in such a regulation, are thus in the public domain in Hungary, and also in the US, according to § 313.6(C)(2) Compendium of U.S. Copyright Office Practices, 3rd ed. 2014 (Compendium (Third)): "As a matter of longstanding public policy, the U.S. Copyright Office will not register a government edict that has been issued by any state, local, or territorial government, including legislative enactments, judicial decisions, administrative rulings, public ordinances, or similar types of official legal materials. Likewise, the Office will not register a government edict issued by any foreign government or any translation prepared by a government employee acting within the course of his or her official duties."

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somme de contrôle

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méthode de détermination : SHA-1

taille des données

201 742 octet

hauteur

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actuel13 décembre 2015 à 23:34Vignette pour la version du 13 décembre 2015 à 23:34250 × 300 (197 kio)Madboy74The blue has been changed.
28 novembre 2015 à 02:39Vignette pour la version du 28 novembre 2015 à 02:39250 × 300 (196 kio)Madboy74reworked
13 avril 2011 à 20:47Vignette pour la version du 13 avril 2011 à 20:47250 × 300 (147 kio)Madboy74the shadow is dropped, resize
4 février 2011 à 15:23Vignette pour la version du 4 février 2011 à 15:23270 × 320 (142 kio)Madboy74== {{int:filedesc}} == {{Information |Description ={{en|1=The coat of arms of Egerfarmos}} {{hu|1=Egerfarmos címere}} |Source ={{own}} |Author =Madboy74 |Date =2011. 02. 04. |Permission = |other_

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