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Fichier:Coa Hungary Family Bodó (Györgyi).svg

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Description
English: The coat of arms of the Bodó family
Magyar: A Györgyiről származó Bodó család címere
Date
Source Travail personnel
Auteur Madboy74
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
This file depicts the official coat of arms or flag of a Hungarian municipality. According to 1.§ (4) of the Hungarian copyright law (1999./LXXVI.), copyright protection does not cover "legal provisions, other means of state direction, court and other official resolutions, announcements and documents issued by an authority or other official organ, as well as standards made obligatory by law and other similar regulations." Official coat of arms and flags, being defined in such a regulation, are thus in the public domain in Hungary, and also in the US, according to § 313.6(C)(2) Compendium of U.S. Copyright Office Practices, 3rd ed. 2014 (Compendium (Third)): "As a matter of longstanding public policy, the U.S. Copyright Office will not register a government edict that has been issued by any state, local, or territorial government, including legislative enactments, judicial decisions, administrative rulings, public ordinances, or similar types of official legal materials. Likewise, the Office will not register a government edict issued by any foreign government or any translation prepared by a government employee acting within the course of his or her official duties."

Note: The usage of coats of arms and flags is governed by legal restrictions, independent of the copyright status of the depiction shown here.

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type MIME

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somme de contrôle

4bfb16e3f6b829aba3d176bd663f631aa0faf5ec

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

48 630 octet

hauteur

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largeur

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actuel18 octobre 2014 à 11:00Vignette pour la version du 18 octobre 2014 à 11:00260 × 300 (47 kio)Madboy74palette has been fixed
8 octobre 2014 à 12:48Vignette pour la version du 8 octobre 2014 à 12:48260 × 300 (48 kio)Madboy74new palette
23 décembre 2013 à 20:25Vignette pour la version du 23 décembre 2013 à 20:25260 × 300 (376 kio)Madboy74{{Information |Description ={{en|1=The coat of arms of the Bodó family}} {{hu|1=A Györgyiről származó Bodó család címere}} |Source ={{own}} |Author =Madboy74 |Date =2013. 12. 23. |Permission ={...

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