Fichier:CoA of Zdice.svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 480 × 600 pixels, taille : 4 kio)

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Description
Čeština: Dělený štít, v horním červeném poli dvě stříbrné lilie, dolní pole pětkrát stříbrno-modře dělené.
Date
Source Travail personnel avec:
Auteur TFerenczy

Conditions d’utilisation

Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

509c50c202a37a7a35c0a135b438426dea6ade5e

méthode de détermination : SHA-1

hauteur

600 pixel

largeur

480 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel2 juin 2016 à 15:23Vignette pour la version du 2 juin 2016 à 15:23480 × 600 (4 kio)TFerenczyUser created page with UploadWizard

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