DescriptionBulletins de vote référendum français 1958 TOM.jpg
Français : Modèles de bulletins de vote à employer par les électeurs des territoires d'outre-mer pour le référendum français du 28 septembre 1958 prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 selon le décret n°58-745 du 20 août 1958 publié au journal officiel de la République française du 23 août 1958.
de partager – de copier, distribuer et transmettre cette œuvre
d’adapter – de modifier cette œuvre
Sous les conditions suivantes :
paternité – Vous devez donner les informations appropriées concernant l'auteur, fournir un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été faites. Vous pouvez faire cela par tout moyen raisonnable, mais en aucune façon suggérant que l’auteur vous soutient ou approuve l’utilisation que vous en faites.
partage à l’identique – Si vous modifiez, transformez, ou vous basez sur cette œuvre, vous devez distribuer votre contribution sous la même licence ou une licence compatible avec celle de l’original.
Uploaded a work by JORF from https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000522060?init=true&page=1&query=D%C3%A9cret+n%C2%B058-745+du+20+ao%C3%BBt+1958+FIXANT%2C+POUR+LES+TERRITOIRES+D%27OUTRE-MER%2C+LE+MODELE+ET+LE+LIBELLE+DES+BULLETINS+DE+VOTE+A+EMPLOYER+POUR+LE+REFERENDUM+PREVU+PAR+LA+LOI+CONSTITUTIONNELLE+DU+3+JUIN+1958&searchField=ALL&tab_selection=all with UploadWizard