Fichier:Brasão de Santo Anastácio-SP, Brasil.png

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Description

Português: Bandeira de Santo Anastácio, estado de São Paulo, Brasil

Date

28 avril 2011

Source

Auteur

Prefeitura de Santo Anastácio

Cette œuvre est dans le domaine public au Brésil pour l'une des raisons suivantes :

Elle a été publiée ou commandée par le gouvernement brésilien (fédéral, d'État, ou municipal) avant 1983. (Loi 3071/1916, art. 662; Loi 5988/1973, art. 46; Loi 9610/1998, art. 115)
Elle correspond au texte d'un traité, d'une convention, d'une loi, d'un décret, d'un règlement, d'une décision judiciaire ou d'un autre acte officiel. (Loi 9610/1998, art. 8)

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