Fichier:Bile policany znak.jpeg

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Fichier d’origine ‎(1 443 × 1 500 pixels, taille du fichier : 160 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description
Čeština: znak obce Bílé Poličany
Deutsch: Wappen von Bílé Poličany
Source http://rekos.psp.cz/detail-symbolu/id/38426a70-d257-46b6-ab99-8a48844eeb6a
Auteur obec Bílé Poličany
Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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dépeint

type MIME

image/jpeg

somme de contrôle

467dc4cac64b109e7fd0f7cee43c853b2617d58b

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

163 725 octet

hauteur

1 500 pixel

largeur

1 443 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel30 décembre 2011 à 03:55Vignette pour la version du 30 décembre 2011 à 03:551 443 × 1 500 (160 kio)AHZ{{Information |Description ={{cs|1=znak obce Bílé Poličany}} {{de|1=Wappen von Bílé Poličany}} |Source =http://www.psp.cz/cgi-bin/win/rekos/default.aspx?Id=38426a70-d257-46b6-ab99-8a48844eeb6a |Author = obec Bílé Poličany |Date

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