Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
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2005-12-20 13:38 Yui 172×106× (3498 bytes) According to the Polish Copyright Law Act of February 4, 1994 (Article 4, case 4) the "governmental symbols, documents, materials and signs are not subject to copyrights". Hence it is assumed that this image has been released into the public domain. Howev
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|Description={{en|According to the Polish Copyright Law Act of February 4, 1994 (Article 4, case 4) the "governmental symbols, documents, materials and signs are not subject to copyrights". Hence it is assumed that this image has been releas
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